God Save the Teatime

CGV

Conditions Générales de vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la marque God Save the Teatime et de son client dans le cadre de la vente de marchandises. Toute prestation accomplie par la marque God Save the Teatime implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2- Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés taxes comprises. La marque God Save the Teatime s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3- Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou compte Paypal via le site internet de vente en ligne de la marque. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

4- Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la marque God Save the Teatime une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

5- Propriété

La marque God Save the Teatime conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la marque God Save the Teatime se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

6- Livraison

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ou par l'envoi au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison du transporteur indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

7- Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulon.